THC à 0,3 % : ce que dit la loi française sur le CBD en 2026

Dimanche, déjeuner de famille. Quelqu’un lance : « Le CBD, ce n’est pas interdit ? » Trois avis différents fusent autour de la table, et personne n’a la même date en tête. Normal : les règles ont beaucoup bougé depuis 2020.

Notre sélection de CBD livrée en France affiche prix, port et délai.

Voici l’état des textes publics au 7 novembre 2026, dit simplement, avec les sources en bas de page. Ce n’est pas un avis juridique : c’est ce que disent les documents officiels que nous avons lus, et la façon dont nous les appliquons chez OKU. Si ton cas est précis, un professionnel du droit te répondra mieux qu’un magazine. Kio, notre mascotte, a suivi tout le repas depuis le buffet. Il n’a rien dit, ce qui est très sage.

En trente secondes

• Fleurs et feuilles de chanvre : vente au consommateur possible si la plante vient d’une variété autorisée et si la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.
• Extraits et produits qui en contiennent : même limite de 0,3 % de THC.
• Aliments et compléments au CBD : non autorisés, ce sont des « nouveaux aliments ».
• Cosmétiques : cadre européen des cosmétiques, sans THC.

Le chiffre à retenir : 0,3 %

Tout part d’un seuil. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 3 février 2026 (page 909), le ministère de l’Agriculture écrit que les produits contenant du CBD « sont exemptés de l’interdiction générale concernant les stupéfiants, quelle que soit leur présentation », à condition de respecter l’arrêté du 30 décembre 2021. Deux conditions pour les plantes : être issues d’une variété inscrite au catalogue commun des variétés (ou au catalogue officiel français), avec un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Pour les extraits de chanvre et les produits qui les intègrent, la limite est la même : 0,3 % de THC au plus.

Le THC est la molécule du cannabis classée comme stupéfiant. Tout se joue donc sur la teneur en THC, et sur la preuve de cette teneur. Cette preuve, c’est en général une analyse de laboratoire, lot par lot.

Les fleurs : vendables depuis fin 2022

L’arrêté du 30 décembre 2021 interdisait aussi la vente des fleurs et feuilles brutes. Le Conseil d’État l’a annulé sur ce point le 29 décembre 2022 (décision n° 444887) : une interdiction générale et absolue n’était pas justifiée, et des tests rapides permettent de mesurer le THC. Depuis, une fleur de chanvre issue d’une variété autorisée, à 0,3 % de THC au plus, peut être vendue au consommateur. Tu trouveras nos fleurs dans la collection fleurs de CBD.

La résine et les extraits

La réponse ministérielle de février 2026 parle de produits « quelle que soit leur présentation » et fixe la même limite de 0,3 % pour les extraits. Elle précise aussi que si les conditions ne sont pas respectées, le produit relève de la politique pénale contre les stupéfiants. Pour une résine, c’est donc la même question que pour une fleur : d’où vient la plante, et quel THC mesuré ? Notre sélection de résines et hash affiche la teneur en THC annoncée par le fabricant.

Les aliments : non

C’est la grande exception. Le ministère de l’Agriculture a rappelé le 20 mai 2026 que les denrées contenant du CBD ne sont pas autorisées au titre du règlement européen sur les nouveaux aliments, et que les contrôles visent tous les aliments et compléments qui en contiennent ou le mettent en avant. Les graines de chanvre et leurs dérivés, ainsi que les feuilles destinées uniquement à des infusions, sont exclues de ce cadre sous conditions. Chez OKU, nous ne mettons en vente aucun aliment ni complément au CBD.

Les cosmétiques

Un baume ou une crème relèvent du règlement européen sur les cosmétiques (règlement CE n° 1223/2009) : personne responsable dans l’Union, dossier de sécurité, notification avant la mise en vente. Le THC y est interdit. Le communiqué de mai 2026 sur les aliments ne les mentionne pas.

Ce que nous n’avons pas pu confirmer

• Le sort de l’article 23 du projet de loi de finances 2026 (réservation de la vente de fleurs à des points agréés, accise) : nous n’avons pas trouvé de source officielle donnant sa version finale. Vérifie sur Légifrance avant de décider quoi que ce soit.
• Le THC du produit fini : le seuil de 0,3 % est écrit pour la plante et pour les extraits. Des positions publiques plus strictes sur le produit fini circulent dans la presse spécialisée ; nous n’avons pas retrouvé de texte officiel qui les confirme.
• Un classement européen du CBD : la même réponse ministérielle indique que l’Anses a porté au niveau européen une proposition de classement du CBD comme présumé toxique pour la reproduction humaine. C’est une proposition, pas une décision.

Les questions qu’on nous pose le plus

Faut-il avoir 18 ans ?

Aucun âge minimum propre au CBD n’apparaît dans les textes que nous avons lus. Chez OKU, la règle est simple : 18 ans minimum, pour toute la gamme CBD.

Les produits « HHC », « THCP » et cousins ?

Ce sont d’autres molécules, transformées, classées comme stupéfiants par l’ANSM (décisions de juin 2023 et de mai-juin 2024). Ce ne sont pas du CBD. OKU n’en vend pas.

Est-ce pareil en Belgique ou au Luxembourg ?

Non, chaque pays a ses règles, et une fiche n’est proposée que dans les pays où nous avons vérifié qu’elle peut l’être. Pour l’instant, notre gamme CBD est livrée en France.

Comment nous l’appliquons chez OKU

• La teneur en THC affichée sur nos fiches est celle annoncée par le fabricant, et la fiche le dit. Ce n’est pas une analyse du lot réalisée par OKU.
• Réservé aux adultes (18+), livraison en France pour la gamme CBD.
• Exemple de fiche : la fleur Harlequin, cultivée en serre, ou la résine Ketama.
• Toute la gamme est dans la collection CBD.

Essaie aujourd’hui

Au prochain déjeuner, tu auras la réponse : « Une variété autorisée, 0,3 % de THC au plus, et une preuve de la teneur. » Ensuite, regarde une fiche de ta boutique habituelle : le THC y est-il écrit, et d’où vient le chiffre ?

Sources (consultées le 07/11/2026)

• Assemblée nationale, question écrite n° 10293 et réponse publiée au JO du 03/02/2026 (p. 909)
• Conseil d’État, annulation de l’arrêté du 30/12/2021 sur les fleurs et feuilles, décision du 29/12/2022
• Ministère de l’Agriculture, denrées contenant du CBD (communiqué du 20/05/2026)
• Arrêté du 30 décembre 2021, Légifrance
• Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux cosmétiques, EUR-Lex
• ANSM, décision du 12/06/2023 sur le HHC et décision du 22/05/2024 sur le THCP et dérivés

Relu le 7 novembre 2026. Les règles peuvent changer : cet article n’est pas un conseil juridique.